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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Du 4 Septembre

01300423R0187
Annulé
le 19 mars 2024
Commerce 63 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
38 Rue Du 4 Septembre
13200 Arles
Parcelle(s)
AI 184
Superficie terrain
63 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLAP
SIREN
802203794
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
31 20 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation149,014,0
Locaux31,045,031,0
Commerce31,045,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL