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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Rue Genive

01300424R0535
Autorisé
le 09 septembre 2024
Habitation 45 m² terrain Arles (13200)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
66 Rue Genive
13200 Arles
Parcelle(s)
AC 814
Superficie terrain
45 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA DAME MAUVE
SIREN
309494854
SIRET
30949485400032
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
92925 Courbevoie Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation53,053,0
Locaux483,053,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL