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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6923 Chemin Des Chanoines

01300425R0485
Autorisé
le 17 juillet 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 065 m² terrain Arles (13104)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Arles (13004)
Adresse
6923 Chemin Des Chanoines
Lieu-dit : ARLES
13104 Arles
Parcelle(s)
IE 371
Superficie terrain
9 065 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13290 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL