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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Barben

0130091600005
Autorisé
le 21 août 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Barben (13330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
La Barben (13009)
Adresse

13330 La Barben
Parcelle(s)
AB 53
AB 66
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
251301545
SIRET
25130154500041
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
13140 Miramas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL