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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Pigeonnier Et Maison Ba

01301722S0042
Autorisé
le 06 novembre 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Boulbon (13150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Boulbon (13017)
Adresse
Chem Du Pigeonnier Et Maison Ba
Lieu-dit : L ESCOURCHADE
13150 Boulbon
Parcelle(s)
E 2104
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
251301545
SIRET
25130154500041
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
13140 Miramas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL