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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Mas De La Poule

01301814N0015
Autorisé
le 11 décembre 2014
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 748 m² terrain Cabannes (13440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Cabannes (13018)
Adresse
Ch Du Mas De La Poule
13440 Cabannes
Parcelle(s)
C 1311
C 1312
C 1313
Superficie terrain
8 748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CABANNES
SIREN
211300181
SIRET
21130018100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13440 Cabannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,080,0
Service public22,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL