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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Mas De La Poule

01301823N0026
Autorisé
le 03 janvier 2024
228 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 56 296 m² terrain Cabannes (13440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Cabannes (13018)
Adresse
Ch Du Mas De La Poule
Lieu-dit : LE RABAIS
13440 Cabannes
Parcelle(s)
C 1315
C 1315
C 1316
Superficie terrain
56 296 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
SIREN
878802396
SIRET
87880239600027
Code APE
37.00Z
Code juridique
4140,0
Adresse
13670 Saint-Andiol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux115,0228,082,0
Service public100,0196,082,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL