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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Dona

0130221400072
Autorisé
le 16 juillet 2014
29 m² de locaux Agriculture 4 876 m² terrain Cassis (13260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Cassis (13022)
Adresse
La Dona
13260 Cassis
Parcelle(s)
BI 38
Superficie terrain
4 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA JEAN TIGANA
SIREN
413941378
SIRET
41394137800015
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
13260 Cassis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Agriculture29,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL