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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Route Pierre Imbert

0130222200034
Autorisé
le 06 février 2023
53 m² de locaux Agriculture 42 088 m² terrain Cassis (13260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Cassis (13022)
Adresse
11 Route Pierre Imbert
13260 Cassis
Parcelle(s)
BM 40
BM 41
BM 42
Superficie terrain
42 088 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE DU PATERNEL
SIREN
413577289
SIRET
41357728900023
Code APE
01.21Z
Code juridique
6597,0
Adresse
13260 Cassis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux873,053,0
Agriculture873,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL