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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd N 22

0130242300074
Autorisé
le 25 novembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 229 m² terrain Charleval (13350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Charleval (13024)
Adresse
Cd N 22
Lieu-dit : LES ESSOURCHES
13350 Charleval
Parcelle(s)
BL 283
Superficie terrain
229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13090 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL