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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Bd Chateau Moustier

01302615H0049
Autorisé
le 15 février 2016
Habitation 452 m² terrain Chateauneuf Les Martigues (13220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Chateauneuf Les Martigues (13026)
Adresse
3 Bd Chateau Moustier
13220 Chateauneuf Les Martigues
Parcelle(s)
BR 129
Superficie terrain
452 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIFN
SIREN
809795594
SIRET
80979559400013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13820 Ensues La Redonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation107,0107,0
Locaux107,0
Commerce107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL