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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Av Jean Moulin

01303923G0050
Autorisé
le 12 janvier 2024
31 m² de locaux Commerce 1 323 m² terrain Fos-Sur-Mer (13270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Fos-Sur-Mer (13039)
Adresse
20 Av Jean Moulin
13270 Fos-Sur-Mer
Parcelle(s)
BL 167
Superficie terrain
1 323 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMO 04
SIREN
509446472
SIRET
50944647200029
Code APE
55.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
13270 Fos Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux536,031,0
Commerce536,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL