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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7013 Rue Chanoine Moisan

01304019L0031
Autorisé
le 10 février 2020
128 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 202 m² terrain Fuveau (13710)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Fuveau (13040)
Adresse
7013 Rue Chanoine Moisan
13710 Fuveau
Parcelle(s)
BO 168
Superficie terrain
3 202 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FUVEAU
SIREN
211300405
SIRET
21130040500019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13710 Fuveau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,0128,0
Service public1200,0128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL