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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd32

01305223P0022
Autorisé
le 09 avril 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 427 m² terrain Maillane (13910)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Maillane (13052)
Adresse
Rd32
13910 Maillane
Parcelle(s)
G 804
Superficie terrain
427 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
251301545
SIRET
25130154500041
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
13140 Miramas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL