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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Du Puits

01305322P0012
Autorisé
le 18 juillet 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mallemort (13370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
18 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Mallemort (13053)
Adresse
Ch Du Puits
13370 Mallemort
Parcelle(s)
E 1470
E 524
E 523
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALLEMORT
SIREN
211300538
SIRET
21130053800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13370 Mallemort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL