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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0140 Che De L Oule

0130551602114
Autorisé
le 08 décembre 2016
Habitation 352 m² terrain Marseille (13012)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Marseille (13055)
Adresse
0140 Che De L Oule
13012 Marseille
Parcelle(s)
M 72
Superficie terrain
352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
R & M
SIREN
823918594
SIRET
82391859400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13012 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation175,0175,0
Locaux175,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL