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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0051 Rue Scaramelli

0130551702469
Autorisé
le 27 décembre 2017
Habitation 12 072 m² terrain Marseille (13004)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Marseille (13055)
Adresse
0051 Rue Scaramelli
13004 Marseille
Parcelle(s)
B 6
Superficie terrain
12 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN
211300553
SIRET
21130055306286
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13233 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation47,047,0
Locaux499,047,0
Service public499,047,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL