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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0107 Rue Breteuil

0130552103744
Autorisé
le 09 janvier 2022
Habitation Marseille (13006)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Marseille (13055)
Adresse
0107 Rue Breteuil
Lieu-dit : (INTERSECTION 76 RUE DRAGON)
13006 Marseille
Parcelle(s)
C 275
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 76 LE DEBUSSY
SIREN
904630704
SIRET
90463070400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13006 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux120,0
Commerce120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL