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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maussane-Les-Alpilles

01305818P0002
Autorisé
le 11 février 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 621 m² terrain Maussane-Les-Alpilles (13520)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Maussane-Les-Alpilles (13058)
Adresse

Lieu-dit : LE MAS DE CHABRAN
13520 Maussane-Les-Alpilles
Parcelle(s)
B 984
Superficie terrain
9 621 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
251301545
SIRET
25130154500041
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
13140 Miramas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL