Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Paul Revoil
01306516P0075
Autorisé
le 16 janvier 2017
Habitation
99 m² terrain
Mouries (13890)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Mouries (13065)
- Adresse
-
17 Rue Paul Revoil
13890 Mouries - Parcelle(s)
- AH 81
- Superficie terrain
- 99 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13930 Aureille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74,0 | — | — | — | 74,0 |
| Locaux | — | — | 74,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL