Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte Anne

01307221L0087
Autorisé
le 05 août 2021
Habitation 25 m² terrain Peynier (13790)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Peynier (13072)
Adresse
Sainte Anne
13790 Peynier
Parcelle(s)
AD 37
Superficie terrain
25 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
13790 Peynier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10,010,0
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL