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Permis de construire – Locaux non résidentiels

229 Av De La Pomme

0130762100067
Autorisé
le 09 décembre 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 000 m² terrain Plan-D Orgon (13750)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Plan-D Orgon (13076)
Adresse
229 Av De La Pomme
Lieu-dit : MAS D ANDIOL
13750 Plan-D Orgon
Parcelle(s)
AO 443
Superficie terrain
15 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13200 Arles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL