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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plan Fossan Est

0130771700056
Autorisé
le 11 décembre 2017
60 m² de locaux Agriculture 18 618 m² terrain 13110 (PORT)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
13110 (13077)
Adresse
Plan Fossan Est
PORT 13110
Parcelle(s)
C 414
C 415
C 416
Superficie terrain
18 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
13500 Martigues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL