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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Gr98 A 2.1km Du Depart

01308516A0001
Autorisé
le 21 janvier 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Roquefort-La-Bedoule (13830)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Roquefort-La-Bedoule (13085)
Adresse
Sur Gr98 A 2.1km Du Depart
Lieu-dit : 5.6099E 43.2413N
13830 Roquefort-La-Bedoule
Parcelle(s)
N 85
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SIREN
180089013
SIRET
18008901304835
Code APE
72.19Z
Code juridique
7389,0
Adresse
06560 Valbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL