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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Du Vieux Moulin

01308713L0071
Autorisé
le 01 août 2013
14 m² de locaux Bureaux 522 m² terrain Rousset (13790)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Rousset (13087)
Adresse
Impasse Du Vieux Moulin
Lieu-dit : TARTANNE
13790 Rousset
Parcelle(s)
AD 519
AD 545
AD 548
Superficie terrain
522 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
13790 Rousset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL