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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

01308714L0023
Autorisé
le 16 septembre 2014
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 617 m² terrain Rousset (13790)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Rousset (13087)
Adresse
Le Village
13790 Rousset
Parcelle(s)
AC 103
AC 87
Superficie terrain
26 617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSET
SIREN
211300876
SIRET
21130087600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13790 Rousset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1130,048,0
Service public1130,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL