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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Antonin-Sur-Bayon

01309016L0004
Autorisé
le 02 juillet 2016
4 m² de locaux Bureaux Saint-Antonin-Sur-Bayon (13100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Antonin-Sur-Bayon (13090)
Adresse

Lieu-dit : LA COQUILLE
13100 Saint-Antonin-Sur-Bayon
Parcelle(s)
AD 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE
SIREN
251301545
SIRET
25130154500041
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
13140 Miramas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL