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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Cannat

01309115M0089
Autorisé
le 16 janvier 2016
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 270 m² terrain Saint-Cannat (13760)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Cannat (13091)
Adresse

Lieu-dit : PLAN PICOUSTAN
13760 Saint-Cannat
Parcelle(s)
G 468
Superficie terrain
18 270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200000
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
13100 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL