Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Pl Jean Xxiii
01309613W0020
Terminé
le 18 février 2014
20 m² de locaux
Habitation
84 m² terrain
Les Stes Maries De La Mer (13460)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 février 2014
3
Ouverture chantier
18 juin 2014
4
Achèvement
01 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Les Stes Maries De La Mer (13096)
- Adresse
-
15 Pl Jean Xxiii
13460 Les Stes Maries De La Mer - Parcelle(s)
- CH 228
- Superficie terrain
- 84 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13870 Rognonas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84,0 | — | — | 4,0 | 40,0 |
| Locaux | — | 20,0 | 40,0 | — | — |
| Commerce | — | 20,0 | 40,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL