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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De L Echelle

01309614W0091
Autorisé
le 22 décembre 2014
Habitation Les Stes Maries De La Mer (13460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Les Stes Maries De La Mer (13096)
Adresse
1 Pl De L Echelle
13460 Les Stes Maries De La Mer
Parcelle(s)
CH 395
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA MESA
SIREN
801831348
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
13460 Les Saintes Maries De La Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation61,061,0
Locaux61,0
Commerce61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL