Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Chateaubriand
01309616W0006
Commencé
le 20 juillet 2016
Habitation
46 m² terrain
Les Stes Maries De La Mer (13460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juillet 2016
3
Ouverture chantier
16 janvier 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Les Stes Maries De La Mer (13096)
- Adresse
-
5 Rue Chateaubriand
13460 Les Stes Maries De La Mer - Parcelle(s)
- CH 347
- Superficie terrain
- 46 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13460 Les Stes Maries De La Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77,0 | — | — | — | 77,0 |
| Locaux | — | — | 77,0 | — | — |
| Service public | — | — | 77,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL