Permis de construire – Locaux non résidentiels
01309718S0046
01309718S0046
Terminé
le 07 mars 2019
Habitation
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mars 2019
3
Ouverture chantier
08 avril 2019
4
Achèvement
12 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- None (13097)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
- SIREN
- 775618622
- SIRET
- 77561862200044
- Code APE
- 64.19Z
- Code juridique
- 5660,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84,0 | — | — | — | 84,0 |
| Locaux | — | — | 84,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL