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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Boulevard Jean Rostand

0130981400037
Autorisé
le 20 mai 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 017 m² terrain Saint-Mitre-Les-Remparts (13920)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Mitre-Les-Remparts (13098)
Adresse
Boulevard Jean Rostand
13920 Saint-Mitre-Les-Remparts
Parcelle(s)
AD 186
B 1608
B 89
Superficie terrain
8 017 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
SIREN
211300983
SIRET
21130098300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13920 Saint Mitre Les Remparts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux420,011,0
Service public420,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL