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Permis de construire – Locaux non résidentiels

R.D. N_52

0130981900057
Autorisé
le 10 mars 2020
36 m² de locaux Habitation 9 636 m² terrain Saint-Mitre-Les-Remparts (13920)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
10 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Mitre-Les-Remparts (13098)
Adresse
R.D. N_52
13920 Saint-Mitre-Les-Remparts
Parcelle(s)
AR 382
AR 383
AR 384
Superficie terrain
9 636 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
13920 St Mitre Les Remparts
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2,0198,02,0
Locaux36,0
Agriculture36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL