Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Des Veles
0130982400181
Autorisé
le 02 janvier 2025
Habitation
50 m² terrain
Saint-Mitre Les Remparts (13920)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saint-Mitre Les Remparts (13098)
- Adresse
-
1 Rue Des Veles
13920 Saint-Mitre Les Remparts - Parcelle(s)
- AW 395
- Superficie terrain
- 50 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13920 St Mitre Les Remparts
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37,0 | — | — | — | 37,0 |
| Locaux | — | — | 37,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL