Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1484 Ch Rural Des Etangs

0130982500009
Autorisé
le 18 juin 2025
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 766 m² terrain Saint-Mitre Les Remparts (13920)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Mitre Les Remparts (13098)
Adresse
1484 Ch Rural Des Etangs
13920 Saint-Mitre Les Remparts
Parcelle(s)
AO 275
AO 276
AO 277
Superficie terrain
6 766 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE
SIREN
782732119
SIRET
78273211900048
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
13180 Gignac La Nerthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1826,01,0
Service public1826,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL