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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Batiment1235

01309915M0007
Autorisé
le 01 octobre 2015
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Paul-Les-Durance (13115)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Paul-Les-Durance (13099)
Adresse
Batiment1235
Lieu-dit : BARGETTE
13115 Saint-Paul-Les-Durance
Parcelle(s)
C 663
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
775685019
SIRET
77568501900405
Code APE
72.19Z
Code juridique
4120,0
Adresse
13115 Saint-Paul-Les-Durance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Service public46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL