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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Les-Durance

01309923M0005
Autorisé
le 19 septembre 2023
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Paul-Les-Durance (13115)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Saint-Paul-Les-Durance (13099)
Adresse

13115 Saint-Paul-Les-Durance
Parcelle(s)
B 143
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN
775685019
SIRET
77568501900405
Code APE
72.19Z
Code juridique
4120,0
Adresse
13115 Saint-Paul-Les-Durance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0
Service public62,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL