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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01311113M0008

01311113M0008
Autorisé
le 23 septembre 2013
42 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
None (13111)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAUVENARGUES
SIREN
211301114
SIRET
21130111400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
13126 Vauvenargues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL