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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amaye-Sur-Seulles

01400713R0003
Autorisé
le 21 novembre 2013
630 m² de locaux Agriculture 1 000 000 m² terrain Amaye-Sur-Seulles (14310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Amaye-Sur-Seulles (14007)
Adresse

Lieu-dit : LA MORINIERE
14310 Amaye-Sur-Seulles
Parcelle(s)
ZB 23
Superficie terrain
1 000 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
14310 Amaye-Sur-Seulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux630,0
Agriculture630,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL