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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Asnieres-En-Bessin

01402316D0001
Terminé
le 28 décembre 2016
Agriculture 9 250 m² terrain Asnieres-En-Bessin (14710)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
10 janvier 2017
4
Achèvement
04 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Asnieres-En-Bessin (14023)
Adresse

Lieu-dit : LES FONTENELLES
14710 Asnieres-En-Bessin
Parcelle(s)
A 14
Superficie terrain
9 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
14710 Asnieres-En-Bessin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0
Agriculture120,0120,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL