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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Bellefontaine Et Boule

01404712R0049
Commencé
le 30 septembre 2013
252 m² de locaux Habitation 7 018 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 septembre 2013
3
Ouverture chantier
16 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
Rue Bellefontaine Et Boule
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AN 592
AN 593
AN 70
Superficie terrain
7 018 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CALVADOS HABITAT
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
14010 Caen Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1230,0945,0
Locaux252,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL