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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01404714U0023

01404714U0023
Autorisé
le 27 mars 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
None (14047)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131781521
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL