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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Marcel Fauvel

01404716R0017
Autorisé
le 29 juin 2016
1 140 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 240 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
Rue Marcel Fauvel
Lieu-dit : ZA BELLEFONTAINE
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AP 115
AP 117
AP 119
Superficie terrain
22 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS
SIREN
251405031
SIRET
25140503100054
Code APE
84.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
14400 Bayeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1140,0
Service public1140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL