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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sq Bois De Boulogne

01404716U0116
Autorisé
le 08 novembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 167 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
Sq Bois De Boulogne
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AX 1
Superficie terrain
167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN
211400478
SIRET
21140047800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14400 Bayeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL