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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9003 Av Conseil

01404718R0033
Commencé
le 27 février 2019
93 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 399 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 février 2019
3
Ouverture chantier
24 février 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
9003 Av Conseil
14400 Bayeux
Parcelle(s)
BC 1
BC 2
BC 3
Superficie terrain
10 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU CALVADOS
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
14035 Caen Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux668,093,0
Service public668,093,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL