Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Bellefontaine

01404722U0132
Autorisé
le 03 août 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 577 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
Rue Bellefontaine
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AS 23
Superficie terrain
11 577 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAYEUX
SIREN
211400478
SIRET
21140047800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14400 Bayeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL