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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Croix Thoy

01404722U0227
Autorisé
le 23 novembre 2022
Habitation 778 m² terrain Bayeux (14400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bayeux (14047)
Adresse
Chemin De La Croix Thoy
14400 Bayeux
Parcelle(s)
AZ 216
Superficie terrain
778 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ANATOME
SIREN
853953776
SIRET
85395377600020
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
14400 Bayeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL