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Permis de construire – Locaux non résidentiels

01406117P0010

01406117P0010
Autorisé
le 19 décembre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
None (14061)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
SIREN
200056869
SIRET
20005686900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14350 Souleuvre-En-Bocage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux185,08,0
Service public185,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL