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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bernieres-D Ailly

01406416R0001
Autorisé
le 12 décembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif 1 143 m² terrain Bernieres-D Ailly (14170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Bernieres-D Ailly (14064)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
14170 Bernieres-D Ailly
Parcelle(s)
AB 59
Superficie terrain
1 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNIERES D AILLY
SIREN
211400643
SIRET
21140064300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
14170 Bernieres-D Ailly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux133,026,026,0
Service public133,026,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL